Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7151 du Dahir n° 1-22-77 portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé

Le Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé a été publié au BORM n° 7151 du 17 joumada I 1444...

Principaux amendements adoptés dans le cadre du projet de loi de finances 2023

La chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi 3 décembre, la première partie du projet de loi de finance 2023 (« PLF »). Les principaux amendements adoptés sont les suivants : En matière...

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 447 et 448 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

La proposition émanant des députés du groupe RNI a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le jeudi 1 décembre 2022. Les promoteurs du texte proposent de modifier les articles 447 et 448 suscités pour...

Publication au BORM n° 7151 de la loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement

La loi-cadre n° 03-22 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) formant Charte de l’investissement, a été publiée au BORM n° 7151 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022). Composée de 42 articles, cette loi...

Avis du Conseil de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc

La proposition de loi, complétant l’article 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, émanant des député(e)s du groupe RNI, a été déposée au bureau de la Chambre de le jeudi 1er décembre 2022...

Dépôt auprès du bureau de la chambre des représentants d’une proposition de loi

Publication au BORM n° 7148 du 6 joumada I 1444 (1^er décembre 2022) du décret n° 2-22-670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques

Le décret n° 2-22-670 du 16 novembre 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques a été publié au BORM n° 7148 du 6 joumada I...

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Principaux amendements adoptés dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 447 et 448 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Publication au BORM n° 7151 de la loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement

Avis du Conseil de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc

Dépôt auprès du bureau de la chambre des représentants d’une proposition de loi

Publication au BORM n° 7148 du 6 joumada I 1444 (1^er décembre 2022) du décret n° 2-22-670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques

Projet de loi n° 40-22 soumis à la Commission des finances et du développement économique

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

Mise en place par Bank Al-Maghrib d’une nouvelle rubrique dédiée aux statistiques

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