Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-24, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 09/09/2022 au 16/12/2022...
Plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services ont été...
Le Code général des impôts 2023 a été mis en ligne, dans sa version arabe et française, par la Direction générale des impôts (DGI). Le Code est disponible au téléchargement sur le portail de la DGI. Source : Direction...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 janvier 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir :...
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux entreprises concernées par la déclaration pays par pays, l’échéance du 31 décembre 2022 pour s’acquitter de cette obligation par voie électronique. Le dépôt de la...
Plusieurs texte législatifs et réglementaire, dont la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement ont été publié au BORM Nº 7152 du 20 joumada I 1444 (15 décembre 2022), dans sa version de...
Plusieurs textes modifiant les lois en vigueur relatives à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7152 du 20 joumada I 1444 (15 décembre 2022). Il s’agit des textes suivants : Dahir n° 1-22-67 du 30 rabiaa...
La loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et des textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés au BORM nº 7154 bis du 28 joumada I 1444 (23 décembre 2022) dans son édition de traduction officielle. Les...
Le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a annoncé, lors d’un point de presse à l’issue de la 4ème réunion trimestrielle de 2022 de BAM, tenue le mardi 20 décembre 2022, que le projet de loi visant à...
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 20 décembre 2022, le projet de loi n° 82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, lors d’une séance législative présidée par...
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