Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Publication au BORM nº 7162 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques
Le décret n° 2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 nov. 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié au BORM n°...


