Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :...
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets d’arrêtés, à savoir : avant-projet d’arrêté portant sur les produits de construction ; avant-projet d’arrêté...
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un cinquième numéro du guide de l’investisseur, intitulé « Les documents d’information qu’il faut absolument connaître ». Selon la note introductive, la...
Le décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7165 du 8...
Le décret n° 2-22-809 du 2 rejeb 1444 (24 janv. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 déc. 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au...
Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), huit conventions conclues par le Maroc avec des pays partenaires sont entrées en vigueur en 2022 et ont commencé à produire leurs effets à compter du 1er...
Deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteurs ont été publiés au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv. 2023), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants :...
La présente note synthétise les principales dispositions de la loi de finances 2023 (ci-après « LF 2023 »). I. Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS) 1° Convergence progressive vers un taux...
Le Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole a été publié au BORM n° 7158 du 12 Joumada II 1444 (5...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre du Tourisme, de...
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