Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...

Publication au BORM nº 7166 de quatre textes de lois promulgués par Dahir

Quatre textes de lois promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7166 du 11 rejeb 1444 (2 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-13...

Proposition de loi complétant l’article 11 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, complétant l’article 11 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 27...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-02 du 26 janvier 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-02, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2022 au 19...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 février 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 16 février 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 39-22 modifiant et...

Mise à jour de la directive nationale de la sécurité des systèmes d’information

La directive nationale de la sécurité des systèmes d’information a été mise à jour par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI). Cette nouvelle version s’appuie sur l’expérience et le...

Publication, par la Direction générale des impôts, d’un tableau récapitulatif des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2023

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son site Internet, un tableau récapitulant les principales mesures fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023. Au titre des...

Présentation du bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de fond

Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Procureur du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, ont dressé le bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et...

Publication, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité au titre de l’année 2021

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public son rapport d’activité au titre de l’année 2021. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français), restitue l’essentiel des...

Communiqué de presse conjoint du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du Conseil de la concurrence à propos de la présentation d’une base de données des jurisprudences judiciaires européennes en matière de droit de la concurrence

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, et le président du Conseil de la concurrence, M. Ahmed Rahhou, ont tenu une session de travail, jeudi 19 janvier 2023, au siège...