Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7173 de la loi n ° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

La loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des mesures transitoires concernant la transformation des actions au porteur en actions nominatives...

Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret pour commentaires

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-20-146 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 20 et 27 février et 6 mars 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 20 et 27 février et lundi 6 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...

Paiement de la taxe professionnelle à partir du 1^er mars 2023

La Direction générale des impôts a publié un communiqué appelant les contribuables assujettis à la taxe professionnelle à procéder à son paiement, à partir du 1er mars 2023. Le paiement de cette taxe peut être...

Publication au BORM nº 7170 d’un texte législatif et d’un texte réglementaire

Un texte législatif et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7170 du 25 rejeb 1444 (16 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir : projet...

Signature, par le chef du gouvernement, de trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique à l’investissement

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, le 3 mars 2023, trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux...

Publication du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021

En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour que la Cour des comptes accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des...

Publication au BORM n° 7171 de deux décrets relatifs aux représentants de l’État dans les établissements et entreprises publics

Deux décrets relatifs aux représentants de l’État dans les établissements et entreprises publics (EEP) ont été publiés au BORM n° 7171 du 29 rajab 1444 (20 févr. 2023). Il s’agit, d’une part, du décret...

Adoption d’une charte interbancaire en faveur des personnes en situation de handicap

Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, le groupement professionnel des Banques du Maroc a adopté une charte interbancaire ayant pour objet de faciliter l’accès et l’usage des produits et services bancaires...