Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7180 du Dahir n° 1-23-37 portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats

Le Dahir n° 1-23-37 du 23 chaaban 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats a...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-06 du 23 mars 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 17 mars...

Publication au BORM n° 7180 de la loi organique n° 13-22 modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

La loi organique n° 13-22 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a été publiée au BORM n° 7180...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi et de deux projets de décrets, à...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du neuvième numéro de la série de guides « Infos utiles »

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le neuvième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à l’utilisation des services bancaires en ligne. Comme précisé en introduction, ce guide est mis...

Lancement, par le Groupement professionnel des banques du Maroc, d’un comparateur des tarifs bancaires et dates de valeur

Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib, sous l’impulsion de la Banque centrale, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) a mis au point un comparateur permettant aux usagers des services bancaires de...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 330 du Dahir n° 1-59-413 portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant l’article 330 du Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 nov. 1962), portant approbation du texte du Code pénal, tel que...

Adoption, par le Conseil de gouvernement, d’un projet de décret sur l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’Ordre national des architectes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mars 2023 à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2-23-162, modifiant le décret n° 2-93-66 pris pour l’application de la loi n° 016-89 relative...

Publication au BORM n° 7176 de deux textes relatifs aux marchés publics

Deux textes relatifs aux marchés publics ont été publiés au BORM n° 7176 du 16 chaaban 1444 (9 mars 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-22 du 19 rejeb 1444 (10 févr...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice sur...