Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Lancement prochain de nouveaux services électroniques par le ministère de la Justice

Le ministre de la Justice a annoncé, le 10 avril 2023, le lancement de nouveaux services numériques et plateformes électroniques dédiés aux justiciables, visant à renforcer la communication électronique et à simplifier...

Soumission, à la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, du projet de décret-loi n° 2-23-195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud

Le projet de décret-loi n° 2-23-195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud a été soumis à la Commission des secteurs...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 13 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 13 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès...

Soumission, à la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de distribution des produits alimentaires

Une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de distribution des produits alimentaires, émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme « PPS », a été déposée au Bureau de...

Publication au BORM n° 7138 du décret n° 2-22-1036 modifiant et complétant le décret n° 2-05-830 du 19 octobre 2006 portant création du « Prix du Maroc du livre »

Le décret n° 2-22-1036 modifiant et complétant le décret n° 2-05-830 du 19 octobre 2006 portant création du « Prix du Maroc du livre » a été publié au BORM n° 7138 du 12 ramadan 1444...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 13, 20 et 27 mars 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13, 20 et 27 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Tenue, à New-York, d’une conférence internationale sur la régulation des plateformes numériques

Une conférence internationale sur le thème de la régulation des plateformes numériques globales, organisée par Columbia University, s’est tenue à New York les 30 et 31 mars 2023. La présidente de la Haute autorité de la...

Communiqué de la CNDP relatif aux allégations techniques non prouvées, formulées par Citizen Lab, Amnesty International et Forbidden Stories

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif aux allégations techniques non prouvées, formulées par Citizen Lab...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, de deux avant-projets de textes réglementaires pour commentaires

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes réglementaires pour commentaires. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet de décret...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets , à savoir :...