Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6449/211 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage exclusivement agricole

L’ Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6449/211 du 20 avril 2023 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-07 du 13 avril 2023 (en deux parties)

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-07, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 10 septembre 2020 au 7...

Signature d’une convention de partenariat entre la CNSS et le CNONM

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé, le 19 avril 2023, une convention de partenariat relative au paiement, par le CNONM, des...

Réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence s’est réunie, le 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. À...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin mars 2023

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin mars 2023. Le bulletin publié fait état des statistiques ci-après : une...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 95-21 modifiant et...

Chiffres de la création d’entreprises en 2022

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a rendu publics les chiffres de création d’entreprises pour l’année 2022. Selon les chiffres publiés, au cours de l’année 2022 : 93 272...

Publication au BORM n° 7185 de deux textes réglementaires portant sur les normes comptables applicables à certains établissements de placement collectif

Deux textes réglementaires émanant de Madame la ministre de l’Économie et des Finances portant sur les normes comptables applicables à certains établissements de placement collectif ont été publiés au BORM n° 7185...

Publication, par l’AMMC, d’une nouvelle édition du guide de l’investisseur consacrée aux offres publiques

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie un sixième numéro du guide de l’investisseur intitulé « Comprendre les offres publiques ». Selon le communiqué de l’AMMC, cette nouvelle édition décrypte...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 3 et 10 avril 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions les lundis 3 et 10 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...