Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 mai 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : projet...

Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à l’aviation civile

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 40-13 relative à l’aviation civile. Le texte est soumis aux...

Publication de l’étude d’impact économique de l’OHADA

Une étude d’impact économique menée courant 2021-2022 par le cabinet IDEA CONSULT INTERNATIONAL, recruté sur appel international à candidatures dans le cadre du projet d’amélioration du climat des investissements (PACI)...

Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de trois avant-projets de décrets à caractère environnemental

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, trois avant-projets de décrets pour commentaires. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet de décret n° 2-23...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

Une proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, émanant...

Transformation prochaine de l’ONDA en société anonyme

Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, a annoncé, le 25 avril 2023, la poursuite des démarches et préparatifs inhérents à la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en...

Publication au BORM n° 7188 du décret n° 2-23-335 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 portant application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le chapitre III du Code général des impôts

Le décret n° 2-23-335 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 dou al hijja 1427 (31 déc. 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...

Publication au BORM n° 7188 du décret n° 2-22-632 portant mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge

Le décret n° 2-22-632 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) portant mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge a...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : projet...

Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois de mars 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois de mars 2023, document statistique qui présente les résultats de...