Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Lancement, par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et l’Office américain des brevets et des marques, du programme pilote « Patent Prosecution Highway »

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) ont annoncé le lancement d’un nouveau programme pilote intitulé “Patent...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats

La proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats, a été soumise, le mercredi 26 avril 2023, pour première lecture, à la Commission de justice, de législation et...

Publication au BORM n° 7192 de l’arrêté conjoint n°853-23 instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie

L’arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Industrie et du Commerce n°853-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023), instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de...

Publication, par la Confédération générale des entreprises du Maroc, d’un livre blanc sur les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, sur son site Internet, un livre blanc retraçant les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale sur les...

Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but non lucratif

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-08 du 27 avril 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 21 avril...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 11 mai 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, à savoir :...

Publication au BORM nº 7184 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7184 du 15 ramadan 1444 (6 avril 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Dahir n° 1...

Publication au BORM n° 7189 du décret n° 2-23-128 complétant le décret n° 2-13-24 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement

Le décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avr. 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement a été...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 17 avril 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le lundi 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du...