Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM nº 7204 de plusieurs Dahirs portant nomination de hauts responsables

Plusieurs Dahirs portant nomination de hauts responsables ont été publiés au BORM n° 7204 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-43 du 13 kaada 1444 (2 juin...

Publication au BORM n° 7206 de deux Dahirs relatifs aux conseils des oulémas

Deux Dahirs relatifs aux conseils des oulémas ont été publiés au BORM n° 7206 du 3 hijja 1444 (22 juin 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-47 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) modifiant...

Opérations de concentration économique examinées et décisions prises par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 5 et 12 juin 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions les lundis 5 juin et 12 juin 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Lancement, par l’OMPIC, de l’application mobile de ses services en ligne

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) lance l’application mobile de ses services en ligne. Selon un communiqué de l’institution, dans le cadre de la simplification des procédures et...

Publication au BORM nº 7200 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7200 du 12 kaada 1444 (1er juin 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-19...

Maintien du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 3 %

Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de la réunion de son conseil, tenue le mardi 20 juin 2023, ledit conseil a décidé, après trois hausses successives du taux directeur d’un total...

Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le lundi 22 mai 2023. Selon...

Publication au BORM n° 7204 du Dahir n° 1-23-41 portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-11 du 8 juin 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-11, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2023 au 4 juin...

Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

La Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin 2023, à l’unanimité, le projet de loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Présentant ce texte, le ministre de...