Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication du rapport annuel 2022 du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2022, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Sur le plan de l’activité stricto sensu du Conseil...

Publication au BORM nº 7222 du Dahir n° 1-23-46 promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail

Le Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de...

Publication, par la Direction Générale des Impôts, de son rapport d’activité au titre de l’année 2022

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité au titre de l’année 2022. Selon la note introductive du rapport, en 2022, la Direction Générale des Impôts (DGI) a...

Publication au BORM n° 7222 du décret n° 2-23-76 en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins

Le décret n° 2-23-76 du 15 muharram 1445 (2 août 2023) en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins a été publié au BORM n° 7222 du 30 muharram 1444 (17 août...

Publication, par l’AMMC, du huitième numéro de la revue du marché des capitaux

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, le huitième numéro de la revue du marché des capitaux. Destinée aux professionnels du marché et au grand public, le huitième numéro...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 août 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 août 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois, à savoir : projet...

Mise en ligne, par la CNDP, d’une lettre conjointe portant sur le « Data scraping et la protection de la vie privée », adressée aux GAMMAs

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, le jeudi 24 août 2023, une lettre conjointe co-signée avec onze autorités homologues de protection des données à...

Maintien du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 3 %

Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de la réunion de son conseil, tenue le mardi 20 juin 2023, ledit conseil a décidé, après trois hausses successives du taux directeur d’un total...

Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le lundi 22 mai 2023. Selon...

Publication au BORM n° 7204 du Dahir n° 1-23-41 portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de...