Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de décret-loi n° 2-23...
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Le texte est...
Le Dahir n° 1-23-60 du 23 muharram 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature a été publié au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023). Le texte...
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-57 du...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 décembre 2022 au 17 août...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Aménagement du...
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, son rapport sur la stabilité financière pour l’exercice 2022. Le rapport s’articule autour de quatre axes, précisément : les principaux développements macroéconomiques...
Neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux sociétés de financement collaboratif instituées par la loi n° 15-18 régissant ledit...
L’arrêté n° 1501-23 du ministre délégué de l’Économie, chargé du budget, du 20 dhou al qi’da 1444 (9 juin 2023), pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :...
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