Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son avis n° A/2/23 sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc

Le Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, a pris l’initiative de donner son avis sur le...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-17 du 14 septembre 2023

Déclinée en deux parties, la gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du...

Communiqué de la Direction générale des impôts sur la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives. Selon le communiqué, les entreprises n’ayant...

Communication, par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, concernant le traitement médiatique audiovisuel du séisme d’Al-Haouz

Selon un communiqué de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), réuni en session plénière le 21 septembre 2023, a pris la décision de...

Lancement, par l’AMMC, d’un portail dédié au financement collaboratif

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a mis en ligne, sur son site Internet, un portail dédié au financement collaboratif (Crowdfunding) et ce, suite à la publication au Bulletin officiel de la circulaire...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 septembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 50-23 portant...

Publication au BORM n° 7228 du Dahir n° 1-23-61 portant promulgation de la loi n° 44-22 complétant et modifiant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires

Le Dahir n° 1-23-61 du 23 muharram 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 44-22 complétant et modifiant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires a été publiée au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7...

Communiqué de la DGI à propos des contributions au fonds spécial 126

La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué sur son site Internet, relatif aux contributions au fonds spécial 126. Selon la DGI, afin de soutenir l’effort national de solidarité, suite à la création du...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin août 2023

La Trésorerie générale du Royaume a publié son bulletin de statistiques des finances publiques à fin août 2023. Les chiffres publiés révèlent les éléments suivants : une hausse des recettes ordinaires de 6,6 %...

Publication, par le Conseil de la concurrence, d’une étude sur les datacenters et le positionnement du Maroc dans ce domaine

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son site Internet, une monographie sectorielle consacrée au secteur des datacenters au Maroc. L’étude publiée contient un ensemble d’informations sur les différents...