Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7236 de deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas

Deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas ont été publiés au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : décret-loi n° 2-23-870 du 18 rabiaa I...

Publication au BORM n° 7236 du décret n° 2-23-303 fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs

Le décret n° 2-23-303 du 2 rabiaa I 1445 (18 sept. 2023) fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs a été publié au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Composé...

Mise en ligne pour commentaires, par le Conseil de la concurrence, d’un projet de lignes directrices sur les opérations de concentration économique

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, un projet de lignes directrices relatives aux concentrations économiques a été élaboré, ce conformément à l’article 21 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la...

Investissement de Bank Al-Maghrib dans des obligations de développement durable de la Banque mondiale dans le cadre de sa gestion des réserves de change

Selon un communiqué de la Banque centrale, la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD, AAA/Aaa) a annoncé l’émission de deux obligations de développement durable...

Publication, par la DGI, d’un guide d’utilisation du téléservice Simpl – Délais de paiement

La Direction générale des impôts a publié, sur son portail Internet, un guide d’utilisation du téléservice « Simpl – Délais de paiement», destiné à accompagner les personnes physiques ou morales concernées, pour le...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances

Une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances, émanant des député(e)s du groupement Justice et développement (PJD), a été déposée au bureau de la Chambre des...

Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection des forêts et leur développement durable

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi n° 21-22 portant sur la protection des forêts et leur développement durable (version arabe). Le texte est soumis...

Soumission, à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, du projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale

Le projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation...

Publication au BORM n° 7234 du décret n° 2-23-775 complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile

Le décret n° 2-23-775 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile a été publié au BORM n° 7234 du 12 rabiaa I 1445 (28 sept. 2023). Le...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 octobre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances...