Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives. Ce projet de loi, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le 20 juin 2023...


