Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 23 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...

Ouverture d’un registre de recensement des victimes du séisme d’Al Haouz

Un registre de recensement des victimes du séisme d’Al Haouz sera ouvert jusqu’au 16 janvier 2024, a annoncé, mardi 21 novembre 2023, le ministère de l’Intérieur. L’ouverture de ce registre s’inscrit dans le cadre...

Publication au BORM n° 7246 du décret n° 2-22-925 fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence

Le décret n° 2-22-925 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023)fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence a été publié au BORM n° 7246 du 27 rabiaa II 1445 (9 nov. 2023)...

Publication au journal officiel de l’OHADA de l’Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa, a été publié au journal officiel (JO) de l’OHADA le 15 novembre...

Publication au BORM nº 7244, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7244 du 17 rabii II 1445 (2 nov. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I...

Publication au BORM n° 7245 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux »

L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 du 2 doulkiaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 15 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi 15 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet...

Mise en ligne, pour commentaires, par le SGG, d’un avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Un avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage...

Publication au BORM n° 7244 du décret n° 2-23-361 portant création du « Prix du Maroc de la jeunesse »

Le décret n° 2-23-361 du 2 rabiaa II 1445 (18 oct. 2023) portant création du « Prix du Maroc de la jeunesse » a été publié au BORM n° 7244 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023). Décliné en 15 articles, le texte définit les...

Mise en ligne, par l’OMPIC, de la gazette n° 2023-20 du 26 octobre 2023, en deux parties

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2023 au 19...