Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7250 du décret n° 2-23-350 relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale

Le décret n° 2-23-350 du 1er joumada 1445 (15 nov. 2023) relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale a été publié...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par...

Mise en ligne, par l’Observatoire des délais de paiement, de son rapport 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) élaboré en 2023. Élaboré conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...

Publication au BORM n° 7248 du décret n° 2-22-475 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation

Le décret n° 2-22-475 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023) fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation a été publié au BORM n° 7248...

Adoption, par le Conseil de gouvernement, de deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés

Le Conseil de gouvernement a adopté, le 23 novembre 2023, deux projets de décret relatifs aux jours fériés payés et chômés. Ces deux projets de décret instaurent le nouvel an amazigh comme jour férié officiel : projet...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du budget citoyen se rapportant au projet de loi de finances 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le budget citoyen du projet de loi de finances 2024. Pour rappel, le budget citoyen est un document simplifié qui résume les principaux...

Signature d’accords transactionnels sanctionnant des pratiques anticoncurrentielles entre le Conseil de la concurrence et des sociétés pétrolières

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, en date du 23 novembre 2023, suite aux actes d’instruction menés par les services compétents du Conseil, des griefs ont été notifiés à neuf sociétés opérant dans les...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile

Le projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants le lundi 13 novembre 2023. Selon un communiqué du...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-21 du 9 novembre 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-21, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 avril 2023 au...