Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la nomination de ses membres

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 14 décembre 2023, un communiqué relatif à la nomination de ses membres. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la...

Mesures fiscales phares de la loi de finances 2024

La présente note synthétise les principales dispositions d’ordre fiscal du projet de la loi de finances 2024, telle qu’elle a été votée par la Chambre des représentants à la date du 15 novembre 2023 (ci-après « PLF...

Publication au BORM n° 7254 du décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique

Le décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique a été publié au BORM n° 7254 du 23 joumada I 1445 (7 déc. 2023). Selon le communiqué du porte-parole...

Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-88 portant promulgation de la loi n° 07-22 relative à la création de la Haute Autorité de la santé

Le Dahir n° 1-23-84 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 07-22 relative à la création de la Haute Autorité de la santé, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023)...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 décembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à...

Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-88 portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale de soutien social

Le Dahir n° 1-23-88 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc...

Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-87 portant promulgation de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe

Le Dahir n° 1-23-87 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023). Le texte...

Publication au BORM nº 7248 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7248 du 2 joumada I 1445 (16 nov. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-23-47 du 5 rejeb 1444 (27 janv. 2023) modifiant...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 décembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 décembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...

Publication au BORM nº 7249 bis du rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l’année 2021

Le rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour l’année 2021 a été publié au BORM n° 7249 bis du 6 joumada I 1445 (20 nov. 2023). Selon le mot du président...