Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 21 juin 2023 au 2 février...
Émanant des député(e)s du groupement PJD, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a été...
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la déclaration des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu. Selon le communiqué, il est porté à la...
Une proposition de loi relative à la répression de l’enrichissement illicite, émanant des député(e)s du groupement PJD et déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 2 février 2024, a été soumise...
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin janvier 2024. Le document relève les éléments suivants : une hausse des recettes ordinaires de...
Deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire, ont été publiés au BORM n° 7274 du 5 chaabane 1445 (15 févr. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir...
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son site Internet, la note de conjoncture du mois de février 2024, établie par la Direction des études et des prévisions financières. La note fait état de la...
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de l’année 2022. Le Rapport a été présenté par la Présidente de l’AMMC, Madame Nezha Hayat, au Chef du Gouvernement, Monsieur Aziz...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-23, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 avril 2023 au 8 décembre...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil procédera à l’examen de quatre projets de décrets, à...
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