Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-02, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 27 juillet 2023 au 19...
La Chambre des représentants a adopté, le lundi 29 janvier 2024, trois projets de loi relatifs à l’éducation et à la formation, aux zones franches d’exportation et aux navires de pêche. Selon un communiqué de la...
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rejeb 1445 (18 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté conjoint de la ministre...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Le décret n° 2-22-283 fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement a été publié au BORM n° 7269 du 17 rajab 1445 (29 janv. 2024). Composé de six articles, le...
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture n° 323 du mois de janvier 2024, établie par la Direction des études et des prévisions financières. La note fait...
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024. La note synthétise et...
Deux textes législatifs promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7270 du 20 rejeb 1445 (1er févr. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° l-23...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 février 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : projet...
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet...
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