Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Approbation, par la Chambre des conseillers, de deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du système de protection sociale

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi 2 janvier 2024, les projets de loi n° 46-23 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories...

Publication au BORM n° 7259 bis de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024

Le Dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 déc. 2023) portant promulgation de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 a été publié au BORM n° 7259 bis du 11 joumada II 1445 (25 déc. 2023). Les...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires du public, de deux avant-projets de décrets

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant projets de décrets. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet de décret n° 2-23...

Publication au BORM n° 7266 bis de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport

La loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport a été publiée au BORM n° 7266 bis du 7 rajab 1445 (19 janv. 2024). Selon le porte-parole du...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 janvier 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 janvier 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée chargée de...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du budget citoyen de la loi de finances 2024

Le budget citoyen du projet de loi de finances 2024 est un document simplifié de la loi de finances, offrant aux citoyens de connaître les principaux apports de la loi de finances de l’année en cours, dont notamment les...

Communiqué de la Direction générale des impôts à l’attention des avocats concernant le versement des acomptes provisionnels au titre de l’impôt sur le revenu

La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué portant à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionnel au titre de l’impôt sur le revenu (IR) doit être effectué par procédé...

Publication au BORM n° 7266 de deux textes réglementaires

Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rajab 1445 (18 janv. 2024). Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté du ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 2808-23 du 28...

Publication au BORM n° 7268 bis de l’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23 fixant le diplôme donnant droit à l’exercice de la profession de guide des villes et espaces touristiques

L’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23 fixant le diplôme donnant droit à l’exercice de la profession de guide des villes et espaces touristiques a été publié...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : projet...