Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 65-23 portant...

Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de décret portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-21-1090 portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques (version arabe)...

Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-11 portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens

Le Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024). Composé de 101...

Publication au BORM n° 7274 de l’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite, au programme de formation et au modèle de l’attestation délivrée audits établissements

L’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 du 29 novembre 2019 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des...

Publication au BORM n° 7275 de trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce

Trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce portant application de certaines dispositions du décret n° 2-16-174 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction...

Communiqué de la Direction générale des impôts à propos du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 1er janvier 2024, un communiqué relatif au paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Selon le communiqué, les usagers propriétaires de véhicules qui...

Publication au BORM n° 7262 du décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution

Le décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution a été publié au BORM n° 7262...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 janvier 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 janvier 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du...

Décision de la Cour constitutionnelle jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental illégales

La Cour constitutionnelle a émis une décision jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE) contraires à la Constitution. Il s’agit de celles relatives aux...

Publication au BORM nº 7262 d’un texte de loi et de trois décrets

Un texte de loi et trois décrets ont été publiés au BORM n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-85 du 16 joumada...