Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2024. Pour rappel, la situation des charges et ressources du Trésor...

Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-728 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de céréales et de légumineuses

Le décret n° 2-23-728 du 18 chaaban 1445 (28 févr. 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 nov. 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique. Le texte est soumis aux...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 09-24 portant...

Publication au BORM n° 7280 du décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux circonscriptions universitaires

Le décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janv. 1991) relatif aux établissements universitaires et aux circonscriptions universitaires a été publié au BORM n° 7280 du 26...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 14 mars 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l’Agriculture, de la Pêche...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, des chiffres clés de son rapport sur la politique monétaire du mois de décembre 2023

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés de son dernier rapport sur la politique monétaire en date du mois de décembre 2023. Couvrant la période 2022-2025, le document met en exergue les...

Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives

Le décret n° 2-23-155 du 9 chaaban 1445 (19 févr. 2024) portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives a été publié au BORM n° 7279 du 23 chaaban 1445 (4 mars...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-04 du 22 février 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 23 juin 2022 au 15 février...

Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-12 portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit

Le Dahir n° 1-24-12 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024)...