Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication, par Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale, d’un rapport conjoint sur l’évaluation des risques climatiques dans le secteur bancaire marocain

Selon un communiqué de presse de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale publient le rapport issu d’une étude menée conjointement sur les risques climatiques au niveau du secteur bancaire marocain. Cet...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 avril 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 22-24 modifiant et...

Publication au BORM n° 7288 du décret n° 2-22-831 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire

Le décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte-parole du...

Publication au BORM n° 7288 du décret n° 2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte...

Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-06 du 28 mars 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 2 mars 2023 au 21 mars...

Publication au BORM nº 7284 de deux textes réglementaires

Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7284 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb...

Informations communiquées par l’AMMC relativement aux sessions d’examen d’habilitation de juin et novembre 2024

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un communiqué, mardi 19 mars 2024, annonçant l’organisation des examens aux sessions d’habilitation de juin et novembre 2024 qui se tiendront entre le 3 et le...

Publication au BORM nº 7280 de deux textes de lois

Deux textes de lois ont été publiés au BORM n° 7280 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-24-11 du 10 chaabane 1445 (20...

Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés. Selon le...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 avril 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 avril 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet...