Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de l’avant-projet de décret n° 2-24-402 se rapportant à l’application de la section III du chapitre IX du titre I de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, l’avant-projet de décret n° 2-24-402 se rapportant à l’application de la section III du chapitre IX du titre I de...

Publication au BORM nº 7300, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7300 du 7 kaada 1445 (16 mai 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-24-22...

Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture n° 327

La note de conjoncture n° 327 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances, le 24 mai 2024. Sur le plan international, la note...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 mai 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 30 mai 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-10 du 23 mai 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-10, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 octobre 2023 au 13 mai...

Publication, par l’AMMC, de la troisième édition de son rapport intitulé « Le marché des capitaux »

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie la troisième édition de son rapport intitulé « Le marché des capitaux en chiffres » relatif à l’année 2023. Selon un communiqué de l’Autorité, le rapport...

Publication du premier numéro papier de la revue du pouvoir judiciaire, éditée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Selon un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), en application des chantiers et des procédures prévus par le « Plan stratégique du Conseil supérieur (2021-2026) » qui visent à renforcer la...

Signature de deux conventions d’adhésion au programme REUT (« Réglementations pour un usage éthique des technologies ») entre la CNDP, la CDAI et les écoles High-Tech et EGE

Le programme REUT (« Réglementations pour un usage éthique des technologies ») a pour objectifs de circonscrire et comprendre les phénomènes de Deep Fake et de Fake News pouvant porter atteinte au respect de la vie...

Tenue, samedi 1er juin 2024, d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté Le Roi

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, samedi 1er juin 2024, au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres. Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini, au début des travaux du...

Publication au BORM n° 7289 du décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale

Le décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale a été publié au BORM n° 7289 du 28...