Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Lancement, par le Conseil de la Concurrence, d’une consultation publique

Le Conseil de la Concurrence lance une consultation publique, relative aux lignes directrices sur la procédure de transaction prévue à l’article 37 de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence telle...

Publication au BORM Nº 7296, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-24-321 du 17 chaoual...

Publication au BORM n° 7297 du 27 Chaoual 1445 (6 Mai 2024), dans son édition générale en langue arabe, de l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 990-24 du 7 Chaoual 1445 (16 Avril 2024).

Publication au BORM N° 7297 du 27 Chaoual 1445 (6 Mai 2024), dans son édition générale en langue arabe, de l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 990-24 du 7 Chaoual 1445 (16 Avril 2024), portant le modèle du contrat de...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2024

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2024. Le bulletin fait état des éléments ci-après : une hausse des recettes...

Signature d’une convention tripartite sur l’exploitation de l’identité numérique et l’usage du service de tiers de confiance national

Dans le cadre de l’amélioration, la simplification et la sécurisation de l’accès aux services numériques du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (ci-après « ministère »), dans le respect...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal

Une proposition de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal, émanant...

Publication au BORM n° 7296 du décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques

Le décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques a été publié au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai 2024). Selon le porte-parole du gouvernement s’étant exprimé à l’issue du...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’une vidéo sur la sécurisation de l’utilisation des services bancaires en ligne

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, une vidéo sur la sécurisation de l’utilisation des services bancaires en ligne. La vidéo sensibilise sur les bons réflexes à avoir pour utiliser les services...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin avril 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin avril 2024. Pour rappel, la situation des charges et ressources du Trésor («...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mai 2024

Un Conseil de gouvernement s’est tenu jeudi 23 mai 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil a débuté ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet...