Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Mise en ligne pour commentaires, par le SGG, de quatre avant-projets d’arrêtés émanant du ministre de la Santé et de la Protection sociale

Quatre avant-projets d’arrêtés émanant du ministre de la Santé et de la Protection sociale ont été mis en ligne sur le portail Internet du Secrétariat général du gouvernement afin d’être soumis aux commentaires du...

Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-11 du 13 juin 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-11, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 octobre 2023 au 5 juin...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, des chiffres clés de son rapport sur la politique monétaire au 25 juin 2024

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, les chiffres clés de son rapport sur la politique monétaire au 25 juin 2024. Couvrant la période 2021-2025, le document met en exergue les éléments chiffrés...

Publication au BORM nº 7305 bis des rapports annuels de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité au titre des années 2021 et 2022

Les rapports annuels de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) au titre des années 2021 et 2022 ont été publiés au BORM n° 7305 bis du 25 kaada 1445 (3 juin 2024), dans son édition de...

Signature d’une convention d’adhésion au programme DATA-TIKA entre la CMR et la CNDP

Le directeur de la Caisse marocaine des retraites (CMR), M. Lotfi Boujendar, et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), M. Omar Seghrouchni, ont...

Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité 2023 de l’Administration des douanes et des impôts indirects

Le rapport d’activité 2023 de l’Administration des douanes et des impôts indirects a été publié sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances le 20 juin 2024. Selon le mot de présentation...

Publication au BORM n° 7303 du décret n° 2-23-1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants

Le décret n° 2-23-1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants a été publié au BORM n° 7303 du 3 hijja 1445 (10 juin 2024)...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 26 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 26 juin 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant...

Publication au BORM nº 7305 bis du rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la contribution du Conseil dans le nouveau modèle de développement du Maroc

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la contribution du Conseil dans le nouveau modèle de développement du Maroc a été publié au BORM n° 7305 bis du 25 kaada 1445 (3 juin 2024), dans...

Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin mai 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin mai 2024. Les chiffrés publiés révèlent, entre autres données, les éléments...