Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-32 portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives

Le Dahir n° 1-24-32 du 18 muharram 1446 (24 juill. 2024) portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août 2024). Composé de quatre articles...

Publication du Rapport Annuel sur la Stabilité Financière 2023 par l’AMMC et Bank Al-Maghrib

L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, a publié le rapport annuel sur la stabilité financière pour l’année 2023. Outre une synthèse générale, le rapport...

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 29 août 2024 : adoption du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale

Lors de cette réunion, le Conseil a adopté le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024. Le document expose les évolutions économiques, financières et sociales, tant sur...

Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel au titre de l’exercice 2023

Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib, au titre de l’exercice 2023, présenté à Sa Majesté le Roi par Abdellatif Jouahri, Wali de la Banque centrale, a été publié sur le portail Internet de l’institution. Parmi les...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-14 du 25 juillet 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-14, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 juillet 2023 au 12...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du secteur privé

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de deux avant-projets d’arrêtés relatifs à la performance énergétique

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant-projets d’arrêtés. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet d’arrêté n°...

Publication au BORM n° 7318 du décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole

Le décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole a été...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-13 du 11 juillet 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 3 février 2023 au 2 juillet...