Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin Août 2024. Selon les données publiées par la Direction générale des impôts (DGI)...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-17 du 12 septembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-17, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2023 au 18 août...

Mise en ligne, sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, du rapport sur la stratégie de développement de la « Finance Climat » à l’horizon 2030

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport élaboré conjointement avec Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de contrôle des...

Publication au BORM n° 7332 du décret n° 2-24-366 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 portant création du « Grand prix national de la presse »

Le décret n° 2-24-366 du 21 safar 1446 (26 août 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729, promulgué le 7 juin 2004, portant création du « Grand prix national de la presse » a été publié au BORM n° 7332 du...

Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son rapport annuel 2023

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel pour l’année 2023 Les éléments phares du rapport, tels qu’exposés dans la note introductive, concernent la situation économique...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 septembre 2024

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-33 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Le Dahir n° 1-24-33 du 18 muharram 1446 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté relatif à l’émission de polluants

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-38 portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats

Le Dahir n° 1-24-38 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-39 portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Le Dahir n° 1-24-39 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août...