Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-20-372 pris pour l’application de certaines dispositions du Titre IV du Livre II du Code des assurances

Le décret n° 2-20-372 du 10 Rabii II 1442 (26 nov. 2020), pris pour l’application de certaines dispositions du Titre IV du Livre II du Code des assurances, a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janv...

Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-20-841 pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

Le décret n° 2-20-841 du 8 Joumada I 1442 (23 déc. 2020), pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) portant réorganisation de « Casablanca Finance City », a été publié au BORM n°...

Réforme de la police portuaire

Présenté par le ministre de l’Équipement, du Transport et de la Logistique, et adopté le jeudi 1er octobre 2020 par le Conseil de gouvernement réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine EL OTMANI, le...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 janvier 2021

Un Conseil de gouvernement est prévu ce jeudi 21 janvier 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani. Le Conseil examinera trois projets de décrets : le premier porte sur des mesures...

Publication du rapport annuel du Médiateur du Royaume du Maroc au titre de l’année 2019

Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc au titre de l’année 2019, soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a été publié au Bulletin officiel n° 6943 bis, en date du 14 décembre 2020...

Jurisprudence : une décision administrative de fermeture prise en application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire justifie la suspension du contrat et exonère le gérant libre du paiement des redevances pour la période de fermeture décidée par les autorités

Le tribunal de commerce de Meknès a rendu, le 10 novembre 2020, une décision relative à l’incidence, sur un contrat de gérance-libre de fonds de commerce, de la décision administrative de fermeture de certains...

Publication par la DGI d’un guide pratique sur la contribution professionnelle unique applicable à partir du 1er janvier 2021

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié sur son site Internet un guide pratique relatif à l’application du régime de la contribution professionnelle unique (CPU). En introduction, le guide rappelle qu’à compter...

Publication par la Banque mondiale du rapport de suivi de la situation économique du Maroc

La Banque mondiale a publié sur son site Internet le rapport de suivi de la situation économique du Maroc, en date du 23 décembre 2020. Le rapport de suivi de la situation économique du Maroc est un rapport semestriel...

Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-01 du 14 janvier 2021

La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-01, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 18 juin 2019 au 29 décembre...

Publication au BORM n° 6945 du 25 Rabii II 1442 (21 déc. 2020) de la loi n° 78-20 modifiant la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

La loi n° 78-20 modifiant la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, promulguée par Dahir n° 1-11-03 du 14 Rabii I 1432 (18 févr. 2011), a été publiée au BORM n° 6945 du 25 Rabii II 1442 (21 déc...