Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Lancement du service de prise de rendez-vous en ligne par la Direction Générale des Impôts

En partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé le service de prise de rendez-vous en ligne ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de ses prestations...

Note du Haut-Commissariat au Plan sur les effets du Covid-19 sur l’activité des entreprises

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient de publier, sur son site Internet, une note présentant les résultats de sa troisième enquête portant sur l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises. Selon la note...

Ordre du jour du Conseil de Gouvernement

Le Conseil de Gouvernement se réunira aujourd’hui, jeudi 28 janvier 2021, sous la présidence du chef du Gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil suivra un exposé de la ministre déléguée auprès du ministre...

Proposition de loi décrétant le 13 janvier de chaque année fête nationale et jour férié chômé

Une proposition de loi, émanant des députés du groupe du Rassemblement constitutionnel, décrétant le 13 janvier de chaque année une fête nationale et un jour férié chômé, a été déposée au bureau de la Chambre des...

Publication au BORM n° 6954 du décret n° 2-19-886 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 Chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris en application du Code des douanes et des impôts indirects

Le décret n° 2-19-886 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 Chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris en application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et...

Publication au BORM n° 6953 du Dahir n° 1-20-92 portant exécution de la loi n° 75-19 ayant pour objet la ratification de la convention multilatérale sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Le Dahir n° 1-20-92 portant exécution de la loi n° 75-19 ayant pour objet la ratification de la convention multilatérale sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à...

Approbation par la Chambre des Conseillers du projet de loi n° 69-18 relatif à la pollution par les navires

Approuvé par la Commission des Infrastructures, de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement relevant de la Chambre des Représentants le 14 décembre 2020, le projet de loi n° 69-18 relatif à la pollution par les...

Publication de la note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié sur son site Internet la note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note circulaire...

Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-18-475 fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition

Le décret n° 2-18-475 du 8 Chaouel 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition, a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442...

Publication au BORM nº 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du Dahir n° 1-20-77 du 18 Hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres

Le Dahir n° 1-20-77 du 18 Hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des...