Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication de la délibération de la CNDP n° D-188-2020 régissant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, jeudi 17 décembre 2020, sur son site Internet, la délibération n° D-188-2020, en date du 14 décembre 2020...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux

Le projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux a été déposé, mercredi 3 février 2021, au bureau de la Chambre des représentants, et transmis le même jour à la Commission des secteurs sociaux en première...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi n° 70-03 formant Code de la famille, visant l’interdiction du mariage des filles mineures

Une proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi n° 70-03 formant Code de la famille, visant l’interdiction du mariage des filles mineures, émanant des député(e)s du groupement du...

Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-02 du 28 janvier 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-02, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 juin 2019 au 18 janvier...

Seconde lecture par la Chambre des Représentants du projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif

Le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été transféré à la Chambre des Représentants, en deuxième lecture, le mercredi 27 janvier 2021, et à la Commission des finances et du développement...

Signature d’une déclaration de coopération en matière d’hydrogène vert entre le Royaume du Maroc et le Portugal

Le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, Aziz RABAH, et le ministre de l’Environnement portugais, Matos FERNANDES, ont signé, le mardi 2 février 2021 à Rabat, une déclaration de coopération sur...

Publication au BORM n° 6956 de l’arrêté n° 148-21 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) modifiant l’arrêté n° 1368-20 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud

L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, n° 148-21, du 7 joumada II 1442 (21 janv...

Publication au BORM nº 6954 du Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »

Le Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au BORM n° 6954 du 7 joumada II 1442 (21 janv...

Lancement du programme « Tatwir croissance verte »

Suite aux Hautes Orientations Royales en matière de développement de l’économie verte, et dans le cadre du plan de relance industrielle 2021-2023, le programme « Tatwir croissance verte » a été lancé, mardi 26 janvier...

Signature d’une déclaration d’intention dans le domaine du digital entre le Royaume du Maroc et le Luxembourg

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique, Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, et le ministre délégué de la Digitalisation du Luxembourg, Monsieur Marc HANSEN, ont signé, le lundi 25 janvier...