Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 6958 du Dahir n° 1-20-92 portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’impositions et le transfert de bénéfices

Le Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales...

Année judiciaire 2020 en chiffres

L’Agence Marocaine de Presse (MAP) a relayé, vendredi 5 février 2021, les chiffres donnés par Mustapha FARES, premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir...

Approbation de l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement par les membres de l’Observatoire des délais de paiement

En marge de la 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement, l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement a été approuvé lors de la réunion tenue lundi 15 février 2021, sous la présidence de...

Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence

La commission permanente du Conseil de la concurrence, réunie par visioconférence, vendredi 5 février 2021 à 15h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, président du Conseil de la concurrence, s’est prononcée sur...

Adoption en deuxième lecture par la Chambre des représentants du projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif

Déposé le 16 octobre 2019 au bureau de la Chambre des représentants en première lecture, et le 27 janvier 2021 pour une deuxième lecture, le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été adopté à...

Publication au BORM n° 6959-bis de la loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

La loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié, a été publiée...

Tenue d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 11 février 2021, au Palais Royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux. Il s’agit des...

Lancement de la nouvelle plateforme pour le dépôt en ligne des demandes de certificat négatif par l’OMPIC

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé une nouvelle plateforme 100% digitale permettant le dépôt en ligne des demandes de noms commerciaux. Cette plateforme sera mise en ligne le...

Publication de la circulaire du chef du gouvernement n° 22/2020 relative à la mise en œuvre de l’offre offshoring Maroc

Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine EL OTMANI, a diffusé, le 31 décembre 2020, à l’intention de l’ensemble des ministres et ministres délégués, aux directeurs de l’ANRT, l’AMDIE et de l’ANAPEC, ainsi qu’aux...

Prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt n° 01/AMI/2020/DMM relatif à l’exploitation d’une ligne maritime de transport de fret et de passagers entre le port de Tarfaya et un port des Îles Canaries

Le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a publié, le 9 février 2021, un avis de prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n°...