Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi...
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 8 février au 12 février 2021. On y...
Le décret n° 2-19-720 fixant les modalités de formulation des mises en demeure et observations à l’employeur, a été publié au BORM n° 6961 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021), dans sa version en langue arabe. Ce décret...
Dans le but de la vulgarisation et de l’explication des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures administratives, le ministère des Finances et de la Réforme de l’administration a...
Réuni jeudi 18 février 2021, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2-21-06 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de...
Trois projets de loi organiques relatifs aux élections des membres de différentes institutions représentatives ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 17 février 2021 et soumis à la...
Le projet de loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, déposé au Bureau de l’assemblée le mercredi 17 février 2021, a été soumis, pour première lecture, à...
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation, d’ouverture et d’amélioration des services offerts aux usagers, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’elle a déployé un service en ligne...
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 18 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil suivra un exposé sur les résultats et les perspectives relatifs à la...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-03, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 février 2020 au 3...
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