Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Adoption, par la Chambre des représentants, de quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral

La Chambre des représentants a adopté, dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 mars 2021, quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral. Le premier projet de loi organique n° 04-21, modifie et...

Publication en ligne, par la CGEM, de la veille internationale et développement économique pour la période allant du 19 au 24 février 2021

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille internationale et développement économique, couvrant la période du 19 au 24 février 2021. On y apprend notamment : la...

Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-04 du 25 février 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-04, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 septembre 2019 au 15...

Examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis

Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi 25 février 2021 pour procéder à l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis. Il sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement. Ce...

Publication au BORM nº 6963 du décret n° 2-21-67 pris en application de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »

Le décret n° 2-21-67 pris en application de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au Bulletin officiel n° 6963 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021), dans sa version en...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 mars 2021

Un Conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani sera tenu ce jeudi 4 mars 2021. L’ordre du jour prévoit la poursuite de l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal...

Textes de loi transférés aux commissions permanentes

Deux projets de loi ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 19 février 2021 et soumis à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la...

Adoption, en Conseil de gouvernement, d’un projet de décret n° 2-21-124 appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire

Le Conseil de gouvernement a tenu, vendredi 25 février 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, une réunion en visioconférence, consacrée essentiellement à l’examen et l’approbation d’un...

Publication au BORM nº 6962 du Dahir n° 1-20-08 portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale

Le Dahir n° 1-20-08 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale a été publié au Bulletin officiel n° 6962 du 6 rejeb...

Publication au BORM n° 6961 du décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007

Le décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué...