Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM nº 6966 de deux arrêtés pris par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration fixant la nomenclature des pièces justificatives relatives aux actes d’engagement de dépenses et au paiement des dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable

Les arrêtés n° 2678-19, fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable, et n° 2679-19...

Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques

Le Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, a été publié au BORM n° 6966...

Publication au BORM n° 6967 du Code de déontologie judiciaire

Le Code de déontologie judiciaire a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021), dans sa version en langue arabe. Institué par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en collaboration avec d’autres...

Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale

Approuvée par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 11 février 2021, le projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale a été adopté à l’unanimité par la Chambre...

Publication, par l’ANRT, de la décision ANRT/DG/N° 14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate

L’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (ANRT) a publié sa décision ANRT/DG/N°14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al...

Publication au BORM n° 6967 du Dahir n° 1-21-24 portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif

Le Dahir n° 1-21-24 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021) portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif, a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) dans sa version en langue...

Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, de la synthèse d’une étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc

Une synthèse de l’étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc a été publiée, mardi 2 mars 2021, sur le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de la...

Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés

Le Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés...

Adoption du projet de décret n° 2-20-581 sur le Code de commerce maritime

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 4 mars 2021, un projet de décret présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, relatif à l’application de...

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, mardi 2 mars 2021, à la majorité, le projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions...