Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication, par Bank Al-Maghrib, des versions actualisées des Codes de déontologie applicables aux membres du Conseil et aux agents de l’institution

Bank Al-Maghrib publie les versions actualisées du Code de déontologie des membres de son Conseil ainsi que celui applicable à la Wilaya et aux agents de la Banque. Ces documents sont disponibles en versions arabe et...

Publication, par le chef du gouvernement, d’une circulaire portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et les relations avec les institutions et organes constitutionnels

Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani, a publié, vendredi 19 mars 2021, la circulaire n° 5/2021 portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et des relations du...

Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté, jeudi 18 mars 2021, le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33...

Publication, par le Haut-Commissariat au Plan, d’une note sur le secteur informel au Maroc

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a publié, le 2 mars 2021, une note s’intéressant aux principales caractéristiques et tendances d’évolution du secteur informel au Maroc. La note présente les principales...

Croissance des parcs et de la consommation de la Data au Maroc

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a publié, en date du 4 mars 2021, les observatoires du secteur des télécommunications à fin décembre 2020. Selon la publication, durant l’année 2020, le...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-05 du 11 mars 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-05, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 avril 2019 au 23 février...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 18 mars 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 mars 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux occupations...

Proposition de loi complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du rassemblement constitutionnel, complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n° 1-02-255 du 25...

Lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances au tribunal de commerce de Casablanca

Dans le cadre de la numérisation du système judiciaire, le ministère de la Justice a annoncé, le 11 mars 2021, le lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances par voie de terminal de paiement...

Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation

Le Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, a été publié au BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021), dans sa version en langue...