Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er avril 2021

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 1er avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour du Conseil prévoit l’examen des projets de décrets suivants: projet...

Conformité à la Constitution de la loi relative à l’abolition et à la liquidation du système de retraite mis à jour au profit des membres de la Chambre des représentants

La décision de la Cour constitutionnelle n° 115/21 MD (numéro de dossier : 065/21), en date du 11 mars 2021, ayant pour objet l’examen de la conformité à la Constitution de la loi votée le 9 février 2021, relative à...

Publication au BORM n° 6973 de l’arrêté n° 779-21 fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers pour l’année 2021

L’arrêté n° 779-21 du 8 chaaban 1442 (22 mars 2021) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu (IR) sur profits fonciers pour l’année 2021, a été publié au BORM n° 6973 du 15 chaaban 1442 (29 mars...

Publication au BORM n° 6973 du décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques

Après examen lors du dernier Conseil de gouvernement du 25 mars 2021, le décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives...

Publication en ligne, pour commentaire, par le SGG, d’un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP) a été publié, jeudi 25 mars 2021, sur le...

Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 du 26 Rabii I 1442 (12 novembre 2020) pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel...

Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté n° 423-21 fixant le taux maximum des intérêts déductibles des comptes créditeurs d’associés au titre de l’année 2021

L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 423-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) fixant le taux maximum des intérêts déductibles descomptes créditeurs d’associés au titre...

Nominations royales

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a procédé, lundi 22 mars 2021, à des nominations à de hautes fonctions. Ainsi, selon plusieurs communiqués du Cabinet Royal : Mme Zineb El Adaoui a été nommée au poste de Premier...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 mars 2021

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 mars 2021 sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour dudit Conseil prévoit l’examen des deux projets de loi ainsi que des trois...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul, a étédéposée au bureau de...