Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 avril 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 15 avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décrets : projet de décret...

Conformité à la Constitution de la loi organique modificative n° 04-21 relative à la Chambre des représentants

Par une décision rendue le 7 avril 2021 (n° 118/21), la Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des...

Conformité à la Constitution des lois organiques modificatives n° 05-21 relative à la Chambre des conseillers et n° 06-21 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales

Par deux décisions rendues les 7 et 8 avril 2021 (décisions n° 119/21 et n° 120/21), la Cour constitutionnelle a jugé conformes à la Constitution aussi bien la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi...

Installation de l’instance de gouvernance chargée de veiller à la bonne application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives

La Commission nationale de simplification des procédures et des formalités administratives (CNSP), instance de gouvernance chargée de veiller à la bonne application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des...

Examen, par la Commission permanente du Conseil de la concurrence, de demandes d’autorisation d’opérations de concentration économique et de saisines relatives à des pratiques concurrentielles

En application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, la Commission permanente du Conseil a tenu une réunion, le lundi 29 mars 2021 à 9h, sous la présidence de M...

Publication au BORM n° 6974 bis du décret n° 2-21-157 pris en application du décret-loi n° 2-20-605 édictant des mesures exceptionnelles en matière de protection sociale

Le décret n° 2-21-157 du 17 chaaban 1442 (31 mars 2021), pris en application du décret-loi n° 2-20-605 du 26 muharram 1442 (15 septembre 2020), édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs...

Publication, par l’ANRT, de l’observatoire annuel sur les noms de domaine « .ma » à fin 2020

L’Agence Nationale de Règlement des Télécommunications (ANRT) a publié en ligne l’observatoire annuel sur les noms de domaine « .ma », comprenant des indicateurs relatifs à la résilience desdits noms. La note de...

Conformité à la Constitution de la loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

Par une décision rendue le 31 mars 2021 (décision n° 117/21), la Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution la loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis...

Publication au BORM nº 6970 du Dahir n° 1-20-100 portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Le Dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié au BORM nº 6970 du 4 chaabane 1442...

Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, de la deuxième édition du recueil annuel des instruments d’appui à l’entreprenariat

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié, sur son site Internet, la deuxième édition du recueil annuel des instruments d’appui à l’entreprenariat, qui s’inscrit dans le...