Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 6978 de l’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 955-21 relatif aux dates et modalités des élections des délégués des salariés

L’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 955-21 du 23 chaaban 1442 (6 avril 2021) relatif aux dates et modalités des élections des délégués des salariés qui doivent intervenir du 10 au 20...

Publication au BORM n° 6971 du décret n° 2-19-693 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale

Le décret n° 2-19-693 du 12 rejeb 1442 (24 février 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale, a été publié au BORM n° 6971 du 8 chaabane...

Publication au BORM n° 6975 du Dahir n° 1-21-30 portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale

Le Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale, a été publié au BORM n° 6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021) dans sa version en langue...

Mise en place du service de centralisation des chèques irréguliers par Bank Al-Maghrib, en collaboration avec la société Checkinfo

Bank Al-Maghrib annonce le lancement de son nouveau service de centralisation des chèques irréguliers à partir du 15 avril 2021, dont la gestion est déléguée à la société Checkinfo, en vertu d’une convention conclue à...

Publication au BORM n° 6977 de trois décisions de la Cour constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de trois lois organiques relatives au processus électoral

Trois décisions de la Cour constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de trois lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6977 du 29 Chaaban 1442 (12 avril 2021), dans sa...

Émission, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6179/530 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, à travers la circulaire...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mardi 20 avril 2021

Au début de cette réunion, le ministre de la Santé présentera un exposé du chantier de réforme du système national de santé et sa réhabilitation. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de...

Publication au BORM n° 6976 du décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs

Le décret n° 2-20-715 du 12 chaaban 1442 (26 mars 2021) modifiant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs, a été publié au BORM...

Publication en ligne, par la CGEM, de la veille informationnelle – Diplomatie économique en Afrique pour la période allant du 29 mars 2021 au 2 avril 2021

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 29 mars au 2 avril 2021. On peut...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-07 du 8 avril 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-07, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 octobre 2019 au 26 mars...