Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Décision du CSCA réaffirmant l’importance de préserver la liberté de création

Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), a été amené à statuer sur des plaintes relatives à de prétendues atteintes à l’image...

Publication du rapport annuel du CNDH sur la situation des droits de l’Homme au Maroc

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié, jeudi 6 mai 2021, son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2020, sous le titre « Covid-19 : situation...

Adoption, par le CNEA, de la politique nationale de l’environnement des affaires 2021-2025

La politique nationale de l’environnement des affaires couvrant la période allant de 2021 à 2025 a été adoptée par le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) réuni, mercredi 5 mai 2021 à...

Examen, par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, du projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle

Adopté en Conseil de gouvernement le 5 mars 2020 et déposé au bureau de la Chambre des représentants le 30 mars de la même année, le projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a fait...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-08 du 22 avril 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-08, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 25 février 2020 au 9 avril...

Publication au BORM n ° 6981 de l’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 1033-21 fixant le modèle du rapport de visite devant être établi par les agents chargés de l’inspection du travail à l’issue des visites d’inspection

L’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 1033-21 du 1 Ramadan 1442 (14 avril 2021) fixant le modèle du rapport de visite devant être établi par les agents chargés de l’inspection du travail à...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 mai 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 mai 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois : projet...

Décision de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie concernant les notaires

Le directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a émis une décision, jeudi 29 avril 2021, concernant les notaires, conformément aux stipulations de la...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 326 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

Les député(e)s du groupe socialiste ont déposé, le 17 avril 2021, au bureau de la Chambre des représentants, une proposition de loi modifiant l’article 326 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. La...

Publication, par la CGEM, d’un guide des élections des délégués des salariés

La CGEM a mis en ligne un guide informatif sur les élections des délégués des salariés qui doivent avoir lieu le 16 juin 2021 pour l’élection des représentants des salariés dans le secteur minier, le 12 juin 2021 pour...