Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur les réclamations et voies de recours possibles en cas de différends entre un client et son établissement de crédit

Dans le cadre des mesures légales et réglementaires visant la protection du consommateur des services bancaires, la Banque centrale du Maroc a élaboré un guide pratique portant essentiellement sur les voies de recours...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le 17 mai 2021

La Commission permanente du Conseil a tenu une réunion le lundi 17 Mai 2021, sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 mai 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 mai, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois : projet...

Publication au BORM n° 6988 de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives dans son édition de traduction officielle

Publiée au BORM n° 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) dans sa version en langue arabe, la loi n° 55-19, promulguée par le dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) relative à la simplification des procédures et...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/09 du 17 mai 2021

La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 25 novembre 2019 au 7 mai 2021, ainsi...

Publication en ligne, par la Direction générale des impôts, d’un guide sur la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition

Le guide décrit les divers aspects relatifs à la procédure amiable (objet, demande d’introduction et traitement) afin d’assurer une résolution rapide, efficace et efficiente des différends fiscaux dans le cadre des CNDI...

Publication au BORM n° 6987 des lois organiques relatives au processus électoral

Différentes lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6987 du 5 Chaoual 1442 (17 Mai 2021) dans sa version en langue arabe, notamment : le Dahir n° 1-21-39 du 8 Ramadan 1442 (21...

Publication au BORM n° 6987 du décret n° 2-21-356 du 29 Ramadan 1442 (12 mai 2021) fixant les dates des prochaines élections des membres de la Chambre des représentants

Des textes réglementaires fixant les dates des différentes échéances électorales prévues pour l’année 2021 ont été publiés dans le décret n° 2-21-356, issu du BORM n° 6987 du 29 Ramadan 1442 (12 mai 2021). Ce texte...

Opérations de concentration économique et saisines examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence les 26 avril et 3 mai 2021

La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 26 avril et le lundi 3 mai 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les...

Publication en ligne du premier rapport annuel sur les délais de paiement pour l’année 2021

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié sur son site Internet, dimanche 9 mai 2021, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2021. Selon la...