Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Approbation, par la Chambre des représentants, de la pétition nationale pour la réalisation d’une parité constitutionnelle à l’horizon 2030

Lors de sa réunion du 7 juin 2021, la Chambre des représentants a décidé d’approuver la pétition déposée à l’initiative de la coordinatrice du collectif « Parité maintenant » en décembre 2020 et portant sur la...

Adoption, par la Chambre des représentants, de six projets de loi à caractère social, économique et agricole

La Chambre des représentants a adopté, mardi 15 juin 2021, à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d’assurance...

Publication au BORM n° 6994 du décret n° 1009-21 fixant le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail

Le décret conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle n° 1009-21 du 26 chaabane 1442 (9 avril 2021) fixant le modèle du procès-verbal de constatation des infractions...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 17 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 17 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de loi : projet...

Publication en ligne des réponses du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique aux commentaires du public concernant le projet de loi n° 21-22 modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique a publié ses réponses aux commentaires du public concernant le projet de loi n° 21-22 modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à...

Publication au BORM n° 6992 de l’arrêté n° 1032-21 modifiant l’arrêté n° 337-20 fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application

L’arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l’Intérieur, n° 1032-21, du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021)...

Publication au BORM n° 6992 du décret n° 2-20-956 consacrant la digitalisation de la publicité au registre du commerce et du dépôt des états de synthèse des sociétés

Le décret n° 2-20-956 du 22 Chaaban 1442 (5 avril 2021), consacrant la digitalisation de la publicité au registre du commerce et du dépôt des états de synthèse des sociétés, a été publié au BORM n° 6992 du 22 Chaoual...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/11 du 10 juin 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 30 octobre 2019 au 4 juin 2021, ainsi...

Publication au BORM n° 6993 du décret n° 2-21-420 du 4 juin 2021 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Le décret n° 2-21-420 du 23 Chaoual 1442 (4 juin 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus –...

Présentation du plan stratégique 2021-2023 de l’AMMC

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a présenté, jeudi 10 juin 2021, son plan stratégique 2021-2023. Ce deuxième plan stratégique de l’AMMC arrive dans un contexte particulier, marqué par la pandémie de...