Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er juillet 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début du Conseil, le ministre des Droits de l’homme et des Relations avec le...
Le Dahir n° 1-21-44 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la...
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, lundi 28 juin 2021, au Palais Royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de...
L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1354-21, du 13 Chaoual 1442 (25 mai 2021)...
La liste des experts judiciaires agréés près des cours d’appel du Royaume pour l’année 2021 ainsi que la liste des traducteurs agréés près les mêmes juridictions et pour la même période a été publié au BORM n° 6995...
La Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, à l’unanimité, le projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom...
La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, mardi 22 juin 2021, en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 relatif au prêt de titres. Le texte vise notamment à sécuriser les opérations de prêt de titres en...
La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundi 14 et vendredi 18 juin 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les...
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets :...
L’administration des Douanes et Impôts indirects a annoncé, jeudi 17 juin 2021, la mise en service de la version 2 de la plateforme digitale Diw@nati, lancée en novembre 2020. Cette plateforme, destinée aux entreprises...
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