Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7002-bis du décret n° 2-21-507 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus-Covid-19

Le décret n° 2-21-507 du 27 Doulkiaada 1442 (8 janv. 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus...

Publication, pour commentaires, de l’avant-projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales

L’avant-projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales a été publié...

Publication au BORM n° 6999 de l’arrêté n° 845-21 modifiant et complétant l’arrêté n° 733-10 fixant les conditions d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de la licence de transitaire en douane

L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 845-21 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 733-10 du...

Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale

Déposé au bureau de la Chambre des représentants mercredi 30 juin 2021, le projet de loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale a été soumis au vote des amendements lors de la réunion de la Commission des finances et du...

Adoption, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, de quatre projets de loi et d’une proposition de loi

Quatre projets de loi à caractère social et territorial et une proposition de loi sur le Code de la famille ont été adoptés, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, mardi 29 juin 2021. Le projet...

Adoption, en Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 48-21 reconnaissant une suspension des contrats de travail des salariés affiliés à la CNSS et leur indemnisation durant la période d’arrêt de ces contrats due à la pandémie

Selon un projet de loi approuvé par le gouvernement, la période d’arrêt des contrats de travail des salariés affiliés à la CNSS et leur indemnisation, du fait de la pandémie, n’impliquent pas la rupture desdits contrats...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 8 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet loi n° 82...

Publication au BORM n° 6997 du décret n° 2-21-479 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc

Le décret n° 2-21-479 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à...

Adoption en première lecture, par la Chambre des représentants, de la proposition de loi modifiant les articles 9 et 42 de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées

La Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, en séance plénière et à l’unanimité, une proposition de loi modifiant les articles 9 et 24 de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées...

Adoption en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi sur le microcrédit

La Chambre des représentants a adopté en première lecture, mardi 22 juin 2021, en séance plénière et à l’unanimité, le projet de loi n° 50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi n° 50-20 relatif à...