Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7003 du décret n° 2-21-481 portant exonération, pour les ayants droit des martyrs de la Nation, les mutilés lors des opérations militaires, les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière

Le décret n° 2-21-481 portant exonération, pour les ayants droit des martyrs de la Nation, les mutilés lors des opérations militaires, les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière, a...

Publication au BORM n° 7000 du Dahir n° 1-19-121 portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

Le Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, d’un guide relatif à la loi n° 31-13 sur le droit d’accès à l’information

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide relatif à la loi n° 31-13 sur le droit d’accès à l’information. Selon sa note de...

Adoption du projet de décret relatif à l’enseignement à distance par le Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2-20-474 relatif à l’enseignement à distance, dans sa réunion du 15 juillet 2021, tenue par visioconférence. Ce projet de décret a été élaboré en vue de...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/13 du 8 juillet 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 mars 2020 au 1er juillet...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 15 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil examinera deux projets de loi :...

Adoption, par la Chambre des représentants, à l’unanimité, du projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Le projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique a été adopté en première lecture, à l’unanimité, par la Chambre des représentants...

Publication au BORM n° 7000 de l’arrêté n° 1694-21 fixant les conditions et modalités du paiement de l’indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc

L’arrêté conjoint du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1694-21 du 11 Doulkiaada 1442 (22 juin 2021)...

Approbation, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics

Le projet de loi cadre n° 50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP) a été approuvé en séance plénière par la Chambre des conseillers, mardi 13 juillet 2021. Ce projet de loi-cadre a été...

Publication au BORM n° 7002 du décret n° 2-21-225 relatif au code déontologique de la profession de médecin

Le décret n° 2-21-225 du 6 Doulkiaada 1442 (17 juin 2021) relatif au code déontologique de la profession de médecin a été publié au BORM n° 7002 du 27 Doulkiaada 1442 (8 juillet 2021). Composé de 83 articles, le code...