Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7007 de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP)

La loi-cadre n° 50-21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) relative à la réforme des établissements et entreprises publics a été publiée au BORM n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe...

Approbation royale pour la nomination de responsables judiciaires

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a donné son approbation royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations...

Publication au BORM n° 7007 de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale

La loi-cadre n° 69-19 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant réforme fiscale a été publiée au BORM n° 7007 du 26 juillet 2021, dans sa version en langue arabe. Cette loi-cadre vise la révision des fondements du...

Adoption, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, en première lecture, de deux propositions de loi relatives à la démocratie participative

La Chambre des représentants a adopté, en première lecture, à l’unanimité, jeudi 12 juillet 2021, deux propositions de loi relatives à la démocratie participative. Il s’agit des deux propositions de loi suivantes :...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mardi 27 juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce mardi 27 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par un exposé sur la mise en œuvre de la loi de...

Lancement, par l’Office des changes, de l’application mobile « OC CONNECT »

L’Office des changes vient de lancer son application mobile baptisée « OC CONNECT », permettant de consulter à distance et en toute sécurité le solde des dotations personnelles en devises et visualiser l’historique des...

Publication au BORM n° 7004 du décret n° 2-17-395 portant application des dispositions relatives au cahier de chantier de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25-90 sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements et du Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales

Le décret n° 2-17-395 du 11 Doulkiaada 1442 (22 juin 2021) portant application des dispositions relatives au cahier de chantier de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25-90 sur les lotissements, groupes...

Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence les vendredi 2 et lundi 5 juillet 2021

La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le vendredi 2 juillet et le lundi 5 juillet 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner...

Publication au BORM n° 7004 du Dahir n° 1-21-25 portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires

Le Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires a été publié au BORM n° 7004 du 4 Hija 1442 (15 juillet 2021), dans son édition de...

Publication au BORM n° 7000 de quatre lois organiques et deux lois ordinaires relatives au processus électoral

Quatre lois organiques et deux lois ordinaires, relatives au processus électoral, ont été publiées au BORM n° 7000 du 20 Doulkiaada 1442 (1er juillet 2021), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit...