Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-72 portant loi n° 37-21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole

Le Dahir n° 1-21-72 portant loi n° 37-21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija...

Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 39-21 complétant le Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique

La loi n° 39-21 complétant le Dahir chérifien n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique a été publiée au BORM n° 7007 du 15 doulhija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue...

Principaux apports de la loi n° 19-20 modifiant la loi n° 17-95 sur la société anonyme et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

La loi n° 19-20 modifiant la loi n° 17-95 sur la société anonyme et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité...

Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-76 portant loi n° 50-20 relative au microcrédit

Le Dahir n° 1-21-76 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 50-20 relative au microcrédit a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Composé de vingt...

Publication au BORM n° 7006 de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en nom collectif simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

La loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en nom collectif simple, la société en commandite par actions, la...

Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-78 portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres

Le Dahir n° 1-21-78 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte...

Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-77 portant loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Le Dahir n° 1-21-77 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été publié au BORM n° 7008 du 18...

Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des établissements et entreprises publics

La loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des établissements et entreprises publics a été publiée au BORM n° 7007 du...

Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2020

Bank Al-Maghrib a publié la 17ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2020. Ce rapport retrace les mesures prises par la banque, ainsi que les instruments qu’elle a actionnés...

Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine

La loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine a été publiée au BORM n° 7007 du 15 doulhija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte met en...